Conditions générales d’utilisation et de service

Présentation générale

Le présent site internet est exploité par HEALTH CARE PEPTIDE. Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à HEALTH CARE PEPTIDE.

HEALTH CARE PEPTIDE met à votre disposition ce Site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En consultant notre Site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation et de service, ci-après les « Conditions ». Celles-ci comprennent également les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles au moyen d’un lien hypertexte.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de celles-ci, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation du Site après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Vous ne devez pas utiliser nos produits ou notre Service à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous devez respecter les lois applicables, notamment celles relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant, ver informatique ou code susceptible de causer des dommages.

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 2 – Conditions générales

Nous pouvons refuser ou limiter l’accès au Service pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de violation des présentes Conditions ou d’obligation légale.

Vous comprenez que certains contenus transmis par vos soins, à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent transiter sans chiffrement sur différents réseaux ou faire l’objet de modifications techniques nécessaires à leur transmission.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès ou les contacts disponibles sur le Site sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent pas leur portée.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision nécessitant la consultation de sources principales, plus précises ou plus récentes.

Le Site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont plus actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment. Nous mettrons à jour les informations lorsque la loi l’exige. Il vous appartient également de consulter le Site afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Article 4 – Modification du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés, sous réserve que ces modifications ne concernent pas une commande déjà validée.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, dans le respect de nos obligations légales et contractuelles.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption du Service lorsque celle-ci résulte d’un motif légitime ou d’un événement indépendant de notre volonté, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le Site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et aux droits prévus par la législation applicable.

Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage sur votre écran reproduise parfaitement les couleurs réelles.

Nous pouvons limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions lorsque cela est justifié et légalement autorisé.

Nous pouvons également limiter les quantités disponibles. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans que ces modifications affectent les commandes déjà validées.

Nous pouvons interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre est nulle dans les territoires où elle est interdite.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur.

Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de commande anormalement élevée.

Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes associées au même compte client, à la même carte bancaire ou aux mêmes adresses de facturation et de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse électronique, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs non autorisés.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour. Vous devez mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse électronique et, lorsque cela est nécessaire, vos informations de paiement, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter.

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons pas nécessairement de contrôle.

Ces outils peuvent être proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité », sous réserve des garanties et droits obligatoires prévus par la loi.

L’utilisation de ces outils demeure soumise aux conditions du prestataire concerné. Avant de les utiliser, il vous appartient de prendre connaissance de ces conditions.

Nous pouvons proposer de nouveaux services, outils, fonctionnalités ou ressources par l’intermédiaire du Site. Ces nouveaux éléments seront également soumis aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits ou services accessibles au moyen de notre Service peuvent provenir de tiers.

Les liens disponibles sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites internet qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers, sous réserve des responsabilités qui pourraient nous incomber en vertu de la loi.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant directement de transactions conclues avec un tiers depuis un site extérieur. Avant toute transaction, veuillez lire attentivement les conditions et politiques du tiers concerné.

Les réclamations et questions relatives aux produits ou services d’un tiers doivent lui être adressées directement.

Article 9 – Commentaires, retours et autres contributions

Lorsque vous nous transmettez des commentaires, idées, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, vous nous autorisez, dans la mesure permise par la loi, à les utiliser, modifier, reproduire, publier, traduire et diffuser sur tout support pour les besoins liés au Service.

Cette autorisation ne nous permet pas d’utiliser vos données personnelles en dehors des conditions prévues par notre politique de confidentialité et la réglementation applicable.

Sauf engagement exprès de notre part, nous ne sommes pas tenus :

1. de conserver les commentaires de manière confidentielle ;
2. de verser une rémunération en contrepartie des commentaires ;
3. de répondre aux commentaires.

Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou contraires aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment à ses droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels et patrimoniaux.

Vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, abusif, diffamatoire ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’un tiers ou nous induire en erreur quant à l’origine d’un commentaire.

Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude, sous réserve des obligations légales qui nous sont applicables.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que certaines informations publiées sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

• les descriptions des produits ;
• les prix ;
• les promotions et offres ;
• les frais de livraison ;
• les délais de transport ;
• la disponibilité des produits.

Nous pouvons corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et modifier ou actualiser les informations concernées.

Nous pouvons également annuler une commande lorsque les informations affichées comportent une erreur manifeste empêchant son exécution, sous réserve de vous en informer et de vous rembourser les sommes déjà versées.

Nous mettrons à jour ou clarifierons les informations lorsque la loi nous y oblige. La présence d’une date de mise à jour ne signifie pas nécessairement que toutes les informations du Site ont été modifiées à cette date.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

• à des fins illégales ;
• pour encourager une personne à accomplir un acte illégal ;
• pour enfreindre une réglementation ou une loi applicable ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
• pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer une personne en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa couleur de peau, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
• pour recueillir ou suivre illicitement les informations personnelles d’un tiers ;
• pour envoyer des courriers indésirables, pratiquer l’hameçonnage ou employer des procédés automatisés abusifs d’exploration ou d’extraction de données ;
• à des fins obscènes ou immorales ;
• pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un autre site internet ou d’Internet.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez ces interdictions, dans les limites prévues par la loi.

Article 13 – Garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Service sera accessible sans interruption, dans tous les délais, de manière entièrement sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service seront toujours exacts ou fiables.

Le Service peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons de sécurité, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté.

Dans toute la mesure permise par la loi, HEALTH CARE PEPTIDE ainsi que ses dirigeants, salariés, sociétés affiliées, représentants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et concédants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service ou des produits achetés par son intermédiaire.

Cette limitation peut notamment concerner une perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, ainsi que des frais de remplacement, lorsqu’une telle limitation est légalement autorisée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter :

• les garanties légales applicables aux consommateurs ;
• la responsabilité résultant d’une faute lourde ou intentionnelle ;
• la responsabilité en cas de dommage corporel ;
• toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi française.

Lorsque la législation applicable n’autorise pas certaines exclusions ou limitations, notre responsabilité est limitée uniquement dans la mesure maximale permise par cette législation.

Article 14 – Indemnisation

Dans les limites autorisées par la loi, vous pourrez être tenu de réparer les préjudices subis par HEALTH CARE PEPTIDE, ses partenaires, dirigeants, salariés, représentants, prestataires, sous-traitants et fournisseurs lorsqu’ils résultent directement d’une violation fautive des présentes Conditions, d’une violation de la loi ou d’une atteinte aux droits d’un tiers qui vous est imputable.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

La partie invalide sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation continueront de produire leurs effets lorsqu’elles doivent, par leur nature, survivre à la fin du contrat.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si nous disposons de motifs raisonnables de soupçonner une violation. Lorsque cela est possible et approprié, nous vous en informerons.

Vous demeurez responsable des sommes exigibles correspondant aux commandes valablement passées avant la résiliation.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord régissant l’utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ayant le même objet, qu’ils soient écrits ou oraux.

Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées au détriment d’une partie au seul motif que celle-ci les a rédigées.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions ainsi que les contrats conclus au moyen du Site sont régis par le droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement HEALTH CARE PEPTIDE afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie également des règles impératives de protection prévues par le droit applicable et peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve notamment le droit de saisir la juridiction de son domicile lorsque la loi le prévoit.

Article 19 – Modification des Conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de celles-ci en publiant une nouvelle version sur le Site.

Il vous appartient de consulter périodiquement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions légales applicables et des modifications nécessitant votre accord exprès.

Article 20 – Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions doivent être envoyées à :

HEALTH CARE PEPTIDE
SIRET : 102 272 887 00013
Adresse : 3 rue Niepce, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Site internet : health-peptidee.com
Adresse électronique : info@health-peptidee.com